SAMEDI 26 MARS 2016 : JURIDICTION POLÉMIQUE ENTRE TOUTES : LE TPI.
MÊME SI LES SIECLES PASSÉS ONT JUGÉ TEL OU TEL DICTATEUR, LE XXème ET LE DÉBUT DU XXIème MARQUENT UNE PROGRESSION DE LA JUSTICE INTERNATIONALE.
EST-POUR AUTANT UN PROGRÉS ?
NUREMBERG :
1945
Les "ALLIÉS" se mettent d'accord pour juger les Criminels Nazis et Nippons.
La "CHARTE DE LONDRES" signée le 8 août 1945, concrétise un accord permettant et organisant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des Puissances européennes de l'Axe et statut du tribunal international militaire.
Elle aboutit au TRIBUNAL DE NUREMBERG, concernant l'EUROPE et le Jugement des Hommes mais aussi de l'Histoire sur les NAZIS, et au Le Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient, créé à TOKYO en 1946.
Formellement, les Règles de base ont été scrupuleusement respectées.
Néanmoins, comme pour les Cours de Justice de l'Épuration en FRANCE et dans de nombreux Pays, les définitions des Crimes de Guerre, Crimes contre l'Humanité et autres Génocides ont été posées et sont toujours appliquées.
Les juristes n'opposèrent, quoique mollement, qu'un argument :
La Loi rétroactive bafoue le Droit dans toutes ses traditions.
Les Avocats de PÉTAIN, de BRASILLACH et autres condamnés l'ont soulevé en vain....Comme ils l'avaient fait contre les "SECTIONS SPÉCIALES" peu auparavant.
2016 :
Plusieurs Juridictions jouent un rôle comparable.
_La Cour pénale internationale (CPI) créée par le Statut de Rome,Traité adopté le 17 juillet 1998 par 120 pays.
_Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par une résolution de Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
_Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU du 8 novembre 1994.
_Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), créé le 16 janvier 2002 en vue de juger les crimes commis durant la Guerre civile de Sierra Leone ;
_Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban a été créé en 2009.
Chacune de ces Juridictions a tenté et essaie sans cesse, avec sévérité et compétence, de "RENDRE LA JUSTICE" et de dresser des barrières contre l'Impunité.
C'est bien, et toujours mieux que rien.
POURTANT CE N'EST PAS SATISFAISANT
Il ne suffit pas de n'être pas malfaisant pour devenir, ipso facto, bienfaisant.
Les Insuffisances voire les Reproches ne manquent pas.
Si, dans le cadre d'un procès historique, l'ancien leader des Serbes de Bosnie a été condamné à 40 ans de prison par le Tribunal Pénal International après avoir été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l'humanité, les "Complices" de ces actes ne seront jamais inquiétés.
L'actuel procès de Laurent GBAGBO n'exonère pas les disciples du Président OUATTARA des autres crimes commis à la même époque.....
JUSTICE POUR TOUS OU JUSTICE DES VAINQUEURS ?
De nombreux témoins, d'innombrables victimes ont été empêchés de défendre leur cause, d'être entendus.
Au final, pour reprendre une sentence célèbre, "LE BILAN EST GLOBALEMENT POSITIF".
Lorsque les criminels de la Place Tian'anmen auront été traduits au delà des Injustices, nous ne serons plus de ce Monde.
Mais sait-on jamais ?
Historiquement, on peut faire référence à une initiative datant du XVème siècle :
Pierre HANGENBACH, bailli de haute Alsace et de Brisgau, a "été mis en accusation pour avoir pillé et massacré les habitants de Bresachi" dont il avait été gouverneur.
Accusé d'avoir commis les « crimes du droit naturel » et d'avoir foulé au pied « les lois humaines et divines », il a été condamné à mort.
En 1815, Joseph de MAISTRE, souhaitait la mise en accusation et le Jugement de NAPOLÉON...
L'article 227 du traité de Versailles , prévoyait la création d'un tribunal composé de cinq juges représentant les puissances alliées (les Etats-Unis, le Royaume Uni, la France, l'Italie et le Japon) pour juger l'ancien Kaiser d'Allemagne GUILLAUME II...
Pas plus de suite ni de résultats que la défunte SOCIÉTÉ DES NATIONS.....
ALORS ?
TROIS FOIS RIEN, C'EST DÉJA QUELQUE CHOSE !!!!!
JJA.
APHORISMES DE QUALITÉS, D'AGENDA(S), DE CONVICTION(S), FORMATION(S)ADHÉSIONS....ET DE CRÉATIONS PASSIONNÉMENT JOYEUSES ET NÉANMOINS POLÉMIQUES:
_« L'idée, mise en avant surtout en Angleterre de le faire juger par les députés de tous les souverains de l'Europe, a quelque chose de séduisant. Ce serait le plus grand et le plus important des jugements qu'on n'eut jamais vus dans le monde, on pourrait y développer les plus beaux principes du droit des gens (...). Ce serait un grand monument de l'histoire »
Joseph de MAISTRE. (A propos de NAPOLÉON)
_"Un fois rien ... c´est rien
Deux fois rien ... ce n´est pas beaucoup!
Mais trois fois rien! ... Pour trois fois rien, on peut déjà acheter quelque chose ... et pour pas cher! "
Raymond DEVOS.
_"La responsabilité de protéger présuppose l’absence de motifs inavouables, la poursuite par les Etats de leurs propres intérêts. Mais aucun Etat n’est philanthrope de nature que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de ses frontières où tout acquis social est arraché de haute lutte. Les interventions humanitaires n’échappent pas à cette règle. La volonté politique des Etats est un frein à cette forme d’idéalisme soutenue par la responsabilité de protéger."
Marie BOKA.
_"Comme les hommes aiment la justice, quand ils jugent les crimes d'autrefois!"
Armand SALACROU.
_"L’ancienne porte-parole du procureur du Tribunal pénal international (TPI)(Florence HARTMANN) pour l’ex-Yougoslavie, est accusée d’outrage à la Cour pour avoir publié des textes en 2007 et 2008 dévoilant des informations relatives à des décisions confidentielles de la chambre d’appel dans le procès Milosevic", l’ancien président yougoslave décédé en mars 2006 avant la fin de son procès. Deux charges sont retenues contre elle. Dans son livre paru en 2007, "Paix et châtiment, les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales", elle révèle le traitement réservé par les juges du TPI à des documents susceptibles de révéler l’implication de Slobodan Milosevic dans un génocide. Ancienne correspondante en ex-Yougoslavie du journal Le Monde, Florence Hartmann revient sur la responsabilité des grandes puissances, au premier rang desquels la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, « leur refus persistant d’arrêter Karadzic et Mladic ou de s’assurer qu’ils soient livrés au TPIY, indissociable de leur défaut de volonté de prévenir les massacres de Srebrenica ».
Jean-Paul MARI ( 25 octobre 2008)
NDLR :
Condamnée à une amende, Florence HARTMANN a été arrêtée le jour même de la condamnation du bourreau de SRÉBRÉNICA, suite à un mandat d'Arrêt lancé par le même TPIY.....,
JURIDIQUE : A ROGNAC, JOYEUX, HEUREUX, CONVAINCUS, PASSIONNÉS, ADHÉR(E)(A)NTS, CLIVÉS SANS ÊTRE CLIVANTS, POLÉMISTES SANS ÊTRE TOUJOURS POLÉMIQUES, MUTUALISTES ET VITROLLAIS DANS L'ÂME...
MAÎTRE ANGLADE-KUJUMGIAN SOPHIE
Avocat à la Cour.
MAÎTRE ANGLADE-KUJUMGIAN Jean-Jacques
Avocat Honoraire (Secrétaire de la Conférence du Stage). Médiateur (Formation INSTITUT ARMEDIS).
Skieur maladroit mais solide,
Cycliste en Compétition, guère en Lutte, Volontaire "Breveté Parachutiste" Pré (non pas "para") Militaire......+ Droit (Lauréat de la Faculté), Lettres Modernes, Science "PO" ... E.N.M. ancien Attaché de Parquet, etc.....
Fédéraliste, et Socialiste, actif et convaincu.