SAMEDI 21 FEVRIER 2015 : JURIDIQUE : MODIFICATIONS ET NOUVEAUTES EN DROIT DU TRAVAIL
CES DERNIÈRES SEMAINES ET DAVANTAGE ENCORE CES DERNIERS JOURS LA LOI «MACRON» A FAIT COULER AUTANT DE SALIVE QUE D’ENCRE.
LES MODIFICATIONS QUI EN RÉSULTERONT EN DROIT DU TRAVAIL NE PEUVENT PAS A CE JOUR ETRE DÉFINIES DÉFINITIVEMENT.. PUISQUE APRES L'APPLICATION DE L’ARTICLE 49/3 DE LA CONSTITUTION ET LE REJET DE LA MOTION DE CENSURE, LE TEXTE DEVRA ETRE EXAMINE AU SÉNAT.
D’AUTRES MODIFICATIONS, MOINS SPECTACULAIRES MAIS IMPORTANTES, SONT INTERVENUES CES DERNIERS MOIS CONCERNANT
LES CESSIONS D’ENTREPRISES,
LES DÉLAIS DE RÉPONSE DES ADMINISTRATIONS,
LA NÉGOCIATION EN MATIÈRE DE PÉNIBILITÉ ET
LE COMPTE PERSONNEL FORMATION.
NÉGOCIATION OBLIGATOIRE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ
_CESSION D’ENTREPRISES :
Depuis le 1/11/2014 dans le cas de cession d’une entreprise de plus de 250 salariés, les salariés doivent être informés du projet de cession.
_LE SILENCE DE L’ADMINISTRATION ET LE CONSENTEMENT :
Depuis le 12/11/2014 le silence de l’Administration ne vaut plus rejet dans une série de cas fixés (à contrario) par une série de Décrets du 23 Octobre 2014….(notons une fois encore que l’Administration ne craint pas la contradiction, puisque la liste des exceptions à cette nouvelle règle semble plus «large» que les liste des cas d’ "applicabilité" )
CF le tableau publié, sous réserve d’interprétation et de modification, Ministère par Ministère..
Certaines procédures de décisions en droit du travail seront néanmoins modifiées, notamment en matière de réponse ou non réponse de l’Inspection du Travail lors de certains licenciements.
_NÉGOCIATIONS SUR LA PRÉVENTION ET LA PÉNIBILITÉ:
Toutes les Entreprises de plus de 50 salariés doivent dorénavant négocier sur la pénibilité et soit conclure un accord, soit dresser un PLAN D'ACTIONS DE PRÉVENTION.
EN OUTRE UN "COMPTE PÉNIBILITÉ" VA ETRE MIS EN PLACE.
A CET ÉGARD, il apparaît que les entreprises, qui l'ont déjà fait très largement lors de l'élaboration du DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES a intérêt à contacter un ou une "ERGONOME"
_ FORMATION DU PERSONNEL SALARIE :
Depuis le DIF (Droit Individuel à la Formation) devient le CPF (Compte Personnel Formation).Le compte en sera tenu par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et chaque salariés aura accès aux informations nécessaires à ce sujet, le concernant, dés l’âge de 16 ans voire 15 ans pour les apprentis.
Les salariés doivent avoir été informés avant le 31 janvier dernier de leurs droits acquis au titre du DIF.
L’OPCA (Organisme Paritaire Collectif Agréé) compétent doit être informé de la durée du travail avant le 31 mars 2015.
Le nombre d’heures acquises devra figurer sur la déclaration DAS avant le 31 janvier 2016.
Les nouveaux taux de contributions qui en résultent devront être réglés avant le 1er mars 2016.
Tous les 2 ans chaque entreprise devra organiser un entretien professionnel avec chaque salarié pour le suivi de ces mesures, le 1er entretien devant se tenir avant le 7 mars 2016
.Chaque salarié pourra bénéficier de ces Heures de Formation dans un cadre plus libre que contraignant, à condition essentiellement que les formations sollicitées soient de nature «qualifiante».
L’Entreprise et l’OPCA assumeront à proportion de moitié chacun les frais en résultant.
NOUS REFERONS LE POINT APRES ADOPTION DE LA LOI MACRON MODIFIÉE OU NON, ..ET EN FONCTIONS DES APPLICATIONS RÉELLES DES CES TEXTES.
Article de Jean-Jacques ANGLADE avocat Cabinet "ANGLADE ET ASSOCIES (04 42 89 11 97)
et Valentine ANGLADE ERGONOME 52 BD MARCEL HOCHET 13127 VITROLLES 06.73.00.25.38.
CITATIONS DU JOUR :
« LE TRAVAIL MÈNE A LA RICHESSE.
PAUVRES POÈTES, TRAVAILLONS !
LA CHENILLE EN PEINANT SANS CESSE
DEVIENT LE RICHE PAPILLON »
Guillaume APOLLINAIRE.
« L'HOMME N'EST PAS FAIT POUR TRAVAILLER, ET LA PREUVE C'EST QUE CELA LE FATIGUE. »
Tristan BERNARD.
« Le Travail C'est La Santé
Rien Faire C'est La Conserver
Les Prisonniers Du Boulot
N'font Pas De Vieux Os. »
Paroles de Maurice PON. Musique d’Henri SALVADOR
« Le Travail, C'est La Santé... Mais A Quoi Sert Alors La Médecine Du Travail ? »
Pierre DAC.
« LE TRAVAIL PENSE, LA PARESSE SONGE »
Jules RENARD