SAMEDI 25 OCTOBRE 2014 : JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ ET TRANSPORT.

Publié le 24 octobre 2014 par Jean Jacques ANGLADE

~~ RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE TRANSPORT

Le tragique accident dont vient d’être victime le patron de TOTAL, M. Christophe de MARGERIE nous rappelle à un approche concrète des accidents en matière de transport notamment aériens.

Le principe est simple :

Un voyageur est transporté par voie aérienne ou ferroviaire ou par tout autre mode de nature commerciale, bénéficie d'une totale obligation de sécurité.

Cela signifie que si, au cours de l’exécution de ce contrat de transport, le voyageur est victime d’un accident, que ceci entraîne un dommage corporel par exemple, il pourra être indemnisé par le transporteur, sauf si ce dernier démontre la faute intentionnelle du passager ou la force majeure.

Néanmoins cette responsabilité ne se limite pas aux transporteurs.

Elle peut incomber par exemple à ceux qui participent à l’activité, ou sont chargés de la contrôler.

Nous avons appris dans une émission télévisée, cette semaine, que la majorité des conducteurs de poids lourds sur l’aéroport de ROISSY n’avaient pas les permis indispensables, et ce au su et au vu de tous et notamment du Préfet « responsable…. »

Dans le cas de l’accident dont a été victime M. de MARGERIE, on a mis en cause l’état alcoolique d’un chauffeur de chasse neige, à MOSCOU en laissant entendre que ceci ne pourrait pas arriver chez nous.

QUE NENNI….

Il y a 2 ou 3 ans, les passagers d’un avion ont alerté la Tour de contrôle de l’état d’ivresse avancé d’un pilote…. alors qu'en la matière le taux limite est de "ZÉRO".

J’utilise tant à titre personnel que professionnel, régulièrement, les lignes aériennes.

J’ai appris qu’un contrôleur aérien, aiguilleur du ciel en activité, était traité pour syndrome Poly algique et dépression.

Son médecin a indiqué qu’il s’agissait d’un syndrome phibromyalgique avec antécédent de migraines, anxiété et irritabilité, fluctuation de l’humeur, difficulté de concentration c'est-à-dire une symptomatologie jugée par son médecin habituel dans le syndrome phibromyalgique, mais aussi dans les douleurs chroniques.

L’intéressé aurait été traité par LEVOCARNIL mais également par prescription de XANAX, anxiolytique ayant des effets sédatifs, et CYMBALTA.

Il s’agit de prises de médicaments qui,

-d’une part, auraient du être signalées par le médecin traitant compte-tenu de la profession de l’intéressé,

-d’autre part, auraient du entraîner une cessation de travail, car c’est une mise en danger de la vie d’autrui.

C'est un peu comme si on autorisait un pilote à tenir les commandes d'un 747 sous l'emprise de somnifères.....

Je suis intervenu tant auprès du ministère des transports que de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour demander si l’intéressé n’aurait pas du normalement, conformément à ses obligations, cesser son travail, ou en tout cas signaler les traitements en question.

J’ai par ailleurs saisi l’Ordre des médecins, car le médecin traitant, connaissant la profession de l’intéressé, devait signaler cette pathologie ou prendre des initiatives de nature à protéger les usagers des transports aériens.

Il en va de même lorsque un médecin se doit de signaler d'éventuels mauvais traitements à enfants, ce qui est fait en général.

AUCUNE RÉPONSE.

CE TYPE D’ACCIDENT, MÊME S’IL EST EXCEPTIONNEL, DOIT NOUS INTERROGER…ET AURAIT DU INTERPELLER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES.

ON NE PEUT PAS TOUJOURS DIRE « C’EST LA FAUTE A PAS DE CHANCE ».

RÉAGISSEZ….

L’ADMINISTRATION EST PARFOIS « TATILLONNE » par exemple en verbalisant un artisan pour une seule erreur d’étiquette concernant l’origine de son fromage.

IL SERAIT BON QUE TOUTES LES AUTORITÉS SOIENT AUSSI DILIGENTES EN CE QUI CONCERNE NOTRE SÉCURITÉ.