JEUDI 29 SEPTEMBRE : AGIR POUR LA JUSTICE AVEC L'ORDRE DES AVOCATS.
NOTRE BÂTONNIER, MAÎTRE PHILIPPE KLEIN, A LANCÉ RÉCEMMENT UNE PÉTITION POUR QUE L'ÉTAT TIENNE SES ENGAGEMENTS CONCERNANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX EN PROVENCE.
La pétition EST en ligne : https://www.change.org/p/agissons-pour-la-construction-d-un-v%C3%A9ritable-tgi-sur-le-site-d-aix-en-provence
Le dossier d’information complet peut être consulté : https://www.dropbox.com/s/tdbjud9ex5q02le/dossierinformationbassedef.pdf?dl=0
De même que les Annexes :
https://www.dropbox.com/s/1yw4k7ara7humn5/Annexes-bassedef.pdf?dl=0
Il y a près de 40 ans, lorsque nous avons appris que le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE allait être transféré au 40 BD CARNOT, dans les locaux de cette ancienne clinique dite "DE L'ESPÉRANCE", j'ai installé mon Cabinet Aixois sur la Place MIOLLIS, à l'angle des Rues "MANUEL" et "ÉMERIC DAVID".
Que d'Espoirs déçus depuis...
J'entends encore des confrères me donnant quelque leçon :
"C'est un mauvais choix, ce transfert n'est que provisoire..."
Aujourd'hui, le provisoire dure, et s'est aggravé depuis 2009.
Il y a 10 ans, la décision avait été prise "au plus haut niveau" de reconstruire un Tribunal digne de ce nom sur le site de CARNOT, et, pendant les travaux estimés à environ 85 millions d'euros,, de déplacer dans des "locaux "provisoires" sur le site "PRATESI".."
Une partie du TGI, essentiellement pour les Affaires civiles.
Alors que le chantier s'activait, nous avons appris que le Budget alloué était supprimé, que le projet allait être revu "à la baisse"...pour passer de 85 à 50 millions d'euros....
Lors d'une Assemblée Générale, sur ma modeste proposition, il a été décidé par plus de 200 confrères présents que
"Nous nous opposerions à ce transfert si, avant la date fatidique de septembre 2009, le nouveau programme n'était pas établi clairement, et le Budget effectivement "Bloqué".
Que se passa-t-il à la rentrée ?
En 2009, on ne soit pourquoi, la décision prise par notre "ASSEMBLÉE DES COLONNES" n'a pas été appliquée.
Les Gouvernements successifs n'ont pas tenu leurs engagements, et la situation est aujourd'hui intenable.
Les Avocats doivent plaider devant des Juridictions éloignées de plusieurs kilomètres, dont le nombre de "sites" dépasse la douzaine.....
Difficile pour la Profession,
Onéreux pour les justiciables,
Onéreux pour le budget de fonctionnement de la Justice.....
Depuis, de lettres en démarches surtout, comme maintenant en période pré électorale, de Promesses et dillétantisme, rien de sérieux ne se fait.
Le nouveau "Projet" aurait été adopté, mais de Crédits, point...
Quel crédit apporter donc à de nouvelles promesses ????
La Pétition lancée est donc essentielle.
Il n'est jamais trop tard.
Notre Bâtonnier nous appelle à une manifestation le 3 octobre, sur le Parvis du "PALAIS CARNOT" à partir de 15 Heures.
Initialement, nous devions "faire le Procès des IR RESPONSABLES" sur le chantier....
Las, Hélas, notre valeureux Bâtonnier a reçu de la part des "autorités judiciaires locales", briffées par "plus haut" et certainement aussi désolées que nous de cette situation, l'interdiction d'y procéder....
Nous serons donc présents, et, s'il le faut, nous serons certainement prêts à "aller plus loin".
En attendant, il semble que la Pétition ait recueilli un peu plus de 400 signatures....
Peu et Beaucoup, comparé aux quelques 800 avocats de notre Barreau.
Quelques "PISSE VINAIGRE" et autres "PISSE FROID" trouveront peut-être que ça ne sert à rien...
D'autres auront d'autres chats à fouetter.
Des retraités, actifs ou non, ne se sentiront pas tous concernés....
Peu importe :
Lorsque le feu atteint notre JUSTICE,
_Il n'est jamais trop tard,
_Nous ne sommes pas des CYRANO ni des DON QUICHOTTE, mais nous savons que les seuls combats perdus d'avance sont ceux que l'on ne mène pas.
JJA.
APHORISMES DE QUALITÉS, D'AGENDA(S), DE CONVICTION(S), FORMATION(S)ADHÉSIONS....ET DE CRÉATIONS PASSIONNÉMENT JOYEUSES ET NÉANMOINS POLÉMIQUES ET/OU ORIGINALES :
TEXTE DE LA PÉTITION :
"44 ans que l’on promet un Tribunal de Grande Instance à Aix-en-Provence, il est temps que cela change !
Le bon déroulement de la Justice dans le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence n’est pas satisfaisant avec un hébergement provisoire dans des locaux inadaptés.
Ne pouvant poursuivre dans ces conditions, la construction d’un nouvel édifice s’impose.
720 000 habitants provenant de 62 des 119 communes (52%) des Bouches-du-Rhône attendent depuis des décennies une Cité Judiciaire dans un lieu unique et adapté pour les citoyens d’Aix-en-Provence et des Communes avoisinantes.
Cette situation plonge l’ensemble du Pôle Judiciaire dans la difficulté et perturbe gravement le Service Public de la Justicesur un territoire où le volume des affaires traitées est l’un des plus importants de France.
C’est pour toutes ces raisons que nous lançons une pétition en ligne non pas afin de construire le Tribunal de Grande Instance aux frais du citoyen, mais bien afin d’alerter l’opinion publique.
Le projet est estimé à 45 millions d’euros, divisés par le nombre de justiciables dépendants de ce Tribunal de Grande Instance cela représente la somme de 62,5€ par citoyen.
Aix-en-Provence accueille la deuxième Cour d’Appel et le dix-huitième Tribunal de Grande Instance de France.
Compte tenu de la très grande vétusté des lieux et des difficultés de fonctionnement des Juridictions, il a été décidé, en 2005, d’y construire un nouveau Palais de Justice. Le site « Carnot » a été retenu et cette opération a été confiée à l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ).
Afin de lancer ce projet, Madame La Garde des Sceaux l’a fait inscrire dans la programmation budgétaire. Depuis 2005, la Ville s’est donc engagée dans un vaste projet immobilier, visant à reloger plusieurs juridictions dans un nouveau et même bâtiment. En mars 2013, Madame La Garde des Sceaux a pris l’engagement, face à l’urgence de la situation, de démarrer les travaux dès 2014.
Malheureusement, à ce jour, il n’en est rien.
La communauté de communes aujourd’hui remplacée par la Métropole a donc réfléchi aux moyens de sortir de cette situation qui semble voulue par l’État et a examiné attentivement la faisabilité juridique et financière d’un financement local des travaux de reconstruction.
La proposition de cette institution consistait en une avance de fonds remboursables par l’État sans intérêt afin de ne pas reporter le projet.
L’ÉTAT A REFUSÉ CETTE PROPOSITION.
Différents financements ont été accordés par le Ministère de la Justice pour d’autres TGI ayant une moindre importance quantitative comme par exemple l’un des plus symboliques, à Tulle, ville de l’actuel Président de la République, Monsieur François Hollande…
Nous pouvons aussi citer Lille, ville de Martine Aubry (PS), Mont-de-Marsan, ville d’Henry Emmanuelli (PS) , Député de la 3e circonscription des Landes et Paris, ville d’Anne Idalgo (PS) avec le nouveau Tribunal de Grande Instance… Coïncidences troublantes.
Les citoyens en ont assez des promesses non tenues, il est maintenant l’heure des actes.
Deux Objectifs
- LA PREMIÈRE PIERRE DU TGI POSÉE EN 2017.
- UN VÉRITABLE TGI POUR UNE VÉRITABLE JUSTICE.
Cette pétition permettra à l’Etat de mesurer l’ampleur du besoin dans lequel se trouve actuellement les Justiciables et le Pôle Judiciaire de la région.
On compte sur vous !
Partager la pétition au plus grand nombre
Pourmontgi@gmail.com
Cette pétition sera remise à:
- Président de la République
Francois Hollande - Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Jean-Jacques Urvoas.