SAMEDI 11 AVRIL 2015 : JURIDIQUE : ESCROQUERIES ET ABUS BANCAIRES
L'ESCROQUERIE EST DÉFINIE COMME UNE MANŒUVRE FRAUDULEUSE FAITE EN VUE D'ESCROQUER TOUT OU PARTIE DE LA FORTUNE D'AUTRUI.
EN MATIÈRE DE CHÈQUES, IL Y A ESCROQUERIE LORSQUE QUELQU'UN QUI N'EST PAS LE BÉNÉFICIAIRE DU CHÈQUE L'ENDOSSE ET LE DÉPOSE SUR SON PROPRE COMPTE.
LA RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE DE CELUI QUI A "ENCAISSE" UN CHÈQUE DONT IL N' ÉTAIT PAS LE BÉNÉFICIAIRE DEVRAIT ETRE ENGAGÉE.
Pourtant dans la mesure où la banque ne peut délivrer au titulaire du compte débité que la copie "recto" de ce document, secret bancaire oblige, si tu en es victime tu devras déposer une plainte pénale pour obtenir, via la justice et/ou les services de Police, le nom de celui qui a commis ce délit.
La jurisprudence est néanmoins évolutive, voire parfois contradictoire.*
En ce qui concerne le "bénéficiaire" de ces manœuvres, il sera d'autant plus facile d'obtenir sa condamnation, tant civile que pénale, s'il a par exemple incité telle ou telle personne à lui adresser les courriers destinés au véritable bénéficiaire, et/ou s'il a détourne lesdits courriers.
La preuve de l'infraction peut être obtenue, puisque l'on est en matière pénale, par tout autre moyen.
La qualification de vol ou d'abus de confiance peut également être retenue, d'où l’Intérêt de ne pas "limiter" expressément la nature du délit lors du dépôt de la plainte, qui peut dorénavant se faire avec l'aide d'INTERNET.
En effet avant de faire enregistrer sa plainte dans un commissariat de Police ou une gendarmerie, surtout si tu ne connais l'identité de l'auteur de l'infraction avec certitude, tu peux faire sur Internet les premières formalités.
De nos jours, les infractions les plus courantes tiennent
_ de l'opposition abusive au paiement d'un chèque régulièrement émis par le titulaire du compte ou un mandataire,
_de l'utilisation frauduleuse de formules de chèques volés, alors qu'ils n'étaient pas remplis (notamment par des personnes proches, qui prennent le soin de "découper" le talon avec le chèque, pour que cette "disparition" n'apparaisse pas.
_de fraude avec de faux chèques de banque et de faux "avis de virement" lors de ventes par INTERNET.
Tu peux t'adresser à un avocat, mais aussi avoir recours à une association de défense des consommateurs, comme en l'espèce l'AFUB (Association Française des usagers des banques)
45-47, rue Saint Denis 75001 Paris.
JJA.
CITATIONS DU JOUR :
* "Aujourd’hui le juriste, confronté à l'inflation de nouvelles lois et aux revirements de jurisprudence doit se doter de ténacité, et d'une boule de cristal. Le procès n'est plus une lutte du pot de terre contre le pot de fer mais la confrontation des Oracles et des Coriaces."
Jacques FRANCE.
"La vie est un escroc sans scrupules : si on n'y prend pas garde, elle vous plume à vif et vous laisse repartir avec les poches vides, comme un flambeur ruiné qui sort d'un casino."
Marie-Sabine ROGER
"L'amour-propre est un escroc qui ne manque jamais sa dupe."